les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes
union douanière puis d'une union économique. • La levée des entraves à la liberté de circulation des personnes des biens
6 mai 2010 créer entre les Etats Membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes des biens
obstacles à la libre circulation des personnes des services et des capitaux
11 mai 2018 Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la libre circulation des personnes et des biens en particulier le communiqué [ ...
1 mars 2017 douanière et économique afin d'impulser la libre circulation des personnes et des biens. Il s'agit de favoriser notamment l'intégration ...
Dès le traité de Rome en 1957 l'ambition du processus d'intégration européen était de permettre la libre circulation des marchandises
circulation. La campagne de plaidoyer en faveur de la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO a été marquée par deux (2)
avantages potentiels de la libre circulation des personnes en Afrique identifie les personnes
23 févr. 2017 tenue le 23 février 2017 au niveau ministériel
La libre circulation des personnes et le Passeport africain font partie des projets phares de l'Agenda 2063 de la Commission de l'Union africaine et des progrès ont été réalisés à cet effet au cours de l'année 2020/21 conformément à l'Agenda 2030 des Nations Unies sur
La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne Mise en place dans le cadre du marché intérieur elle a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen Elle est aussi indissociablement attachée à la citoyenneté européenne Pourtant des difficultés réelles ont affecté la dynamique
Le concept de liberté de circulation des personnes a changé de signification depuis sa création. Les premières dispositions adoptées en la matière en 1957 dans le traité instituant la Communauté économique européenne portaient simplement sur la liberté de circulation des travailleurs et sur la liberté d’établissement, et donc sur les acteurs que so...
La politique de la libre circulation des biens de la CEDEAO vise à favoriser l’intégration harmonieuse de la région dans l’économie mondiale, en tenant compte des choix politiques et des priorités des États dans le cadre des efforts qu’ils déploient en vue de la réalisation du développement durable et de la réduction de la pauvreté.
Les conséquences sur la libre circulation des biens sont évidentes. En effet, si les produits du cru et de l’artisanat circulent librement dans l’espace communautaire, les produits industriels notamment les matériaux de construction, eux, circulent moins.
7 Par ailleurs, en vue de compléter le Protocole A/P1/5/79 relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, adopté à Dakar le 25 mai 1979, le Conseil des ministres de la CEDEAO a adopté la Décision C/DEC.8/11/79.
C’est sur cette citoyenneté de l’Union que se fonde le droit des personnes de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Le traité de Lisbonne a confirmé ce droit, qui est également ancré dans les dispositions générales relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.