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13 janv. 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne.
relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse ;. VU l'arrêté préfectoral nº
18 déc. 2007 REGLEMENTANT LE REGIME HORAIRE ... Heure de fermeture : 1 h 00. ... individuelles à l'heure d'ouverture des cafés bars et restaurants ...
Moselle qu'au niveau régional quant aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants;. 9 place de la préfecture - BP
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur établissement après l'heure de fermeture réglementaire.
Article 2: Sauf dispositions particulières prévues aux articles suivants l'horaire de fermeture des établissements servant des boissons à consommer sur
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et portant L'horaire de fermeture ne peut en tout état de cause
réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. Chevalier de l'ordre national du Mérite. Vu le code de l'environnement
30 janv. 2015 Horaires d'ouverture et de fermeture. •. Article 1er: Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur ...