Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
- Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret
28 июл. 2016 г. Commandes publiques les marchés publics les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commandes
6 февр. 2016 г. marches de travaux passes conformernent aux dispositions du decret n° 2 ... present decret qui sera public au Bulletin officiel. Fait a Rabat ...
Pour les marchés publics entrant dans le champ d'application du décret n° 2016-360 et les marchés publics de défense ou de sécurité passés par des acheteurs
17 дек. 2015 г. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Toutefois les marchés publics à prix ...
- Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret
16 мар. 2016 г. Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 ... marché public et produit à cet effet les documents demandés ...
Marchés publics. Décret n° 2-19-69 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) modifiant et complétant le décret n°
27 дек. 2016 г. Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics. Décret n° 2-16-1010 du 1er rabii II 1438. (31 décembre 2016) portant ...
15 avr. 2016 3 - La décision d'exclusion prise contre tout opérateur économique participant à un marché public dans le cadre d'un groupement s'étend à l' ...
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes.
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret
28 juil. 2016 Commandes publiques : les marchés publics les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commandes
6 févr. 2016 applicables aux marches publics relatif aux travaux. ... Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des ...
numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc. Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane (13 mai 2016) approuvant le.
de pays et d'organismes financiers avec lesquels le Maroc entretient des Parmi les apports du nouveau décret sur les marchés publics du 20 mars.
L'avance est le versement d'une partie du montant d'un marché public au à 99 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ...
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret
La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable. Ces principes permettent d'