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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES Applicable au 1er

Applicable au 1er Janvier 2015 – France METROPOLITAINE et Corse. I. GENERALITES : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions 



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent celles précédemment diffusées et sont applicables à compter du 2 janvier 2015.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE JOURNÉE RÉTINE

1 janv. 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE JOURNÉE RÉTINE & DIABETE 2019. – PARTICIPANTS –. MISES A JOUR AU 1ER JANVIER 2015. L'ASSOCIATION BOURGUIGNONNE ...



Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes. Distributeurs de produits finis et d'accessoires. 1. France Métropolitaine. Valables à compter du 1er janvier 2015.



Conditions Générales de Vente et de prestations de Services (CGVS)

Conditions Générales de Vente et de prestations de Version Janvier 2015 ... par les dispositions des présentes Conditions de Livraison et de Services.



PR2I – Conditions Générales de Vente Révision du 1er Janvier

Révision du 1er Janvier 2015. Les présentes conditions générales de vente et de service détaillent les droits et obligations de la société.



2015-01-22 illico ENTREPRISES CGV Abonnement

JANVIER 2015. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES. Article 1 - Description de l'abonnement.



Conditions générales de vente

1er janvier 2015 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de BIOBank s'appliquent à tout achat de produits BIOBank par un utilisateur ...



CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENERAL SALES TERMS

Les conditions générales de vente de PRECIBALL S.A. sont soit générales de vente remplacent toute version précédente à partir du 1 janvier 2015.



DROIT ALLEMAND DE LA VENTE

10 mai 2015 Droit allemand de la vente – Janvier 2015 ... droit du Code Civil allemand par des conditions générales sont largement.