1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES Applicable au 1er
Applicable au 1er Janvier 2015 – France METROPOLITAINE et Corse. I. GENERALITES : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent celles précédemment diffusées et sont applicables à compter du 2 janvier 2015.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE JOURNÉE RÉTINE
1 janv. 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE JOURNÉE RÉTINE & DIABETE 2019. – PARTICIPANTS –. MISES A JOUR AU 1ER JANVIER 2015. L'ASSOCIATION BOURGUIGNONNE ...
Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes. Distributeurs de produits finis et d'accessoires. 1. France Métropolitaine. Valables à compter du 1er janvier 2015.
Conditions Générales de Vente et de prestations de Services (CGVS)
Conditions Générales de Vente et de prestations de Version Janvier 2015 ... par les dispositions des présentes Conditions de Livraison et de Services.
PR2I – Conditions Générales de Vente Révision du 1er Janvier
Révision du 1er Janvier 2015. Les présentes conditions générales de vente et de service détaillent les droits et obligations de la société.
2015-01-22 illico ENTREPRISES CGV Abonnement
JANVIER 2015. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES. Article 1 - Description de l'abonnement.
Conditions générales de vente
1er janvier 2015 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de BIOBank s'appliquent à tout achat de produits BIOBank par un utilisateur ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENERAL SALES TERMS
Les conditions générales de vente de PRECIBALL S.A. sont soit générales de vente remplacent toute version précédente à partir du 1 janvier 2015.
DROIT ALLEMAND DE LA VENTE
10 mai 2015 Droit allemand de la vente – Janvier 2015 ... droit du Code Civil allemand par des conditions générales sont largement.
1er janvier 2015
Conditions Générales de Vente de BIOBank
Article 1. 2NÓHP HP ŃOMPS G·MSSOLŃMPLRQ humaine dans un but thérapeutique. aucune valeur juridique entre les deux Parties.Article 2. Produits BIOBank
Les produits BIOBank sont des produits issus du corps humains prélevés en France et traités par un procédé de stérilisation et de conservation breveté (SUPERCRIT®). Tous les produits et les activités de
Article 3. Respect des règles législatives et réglementaires SMU O·XPLOLVMPHXUArticle 4. Traçabilité et biovigilance
de prélèvement et de greffe des équipes chirurgicales, ainsi que les données médicales des patients concernés.
Article 5. Conservation des produits BIOBank
Les produits BIOBank sont protégés contre toute altération des caractéristiques physico-chimiques et de la stérilité, grâce à un double emballage étanche. En conséquence, ils peuvent être conservés dans des
Article 6. Prise de commande
BIOBank délivre ses produits et renouvelle les dépôts-ventes uniquement sur prescription médicale nominative établie par un médecin ou un dentiste et transmise par écrit (courrier original signé, télécopie signée).
la quantité des produits devant être délivrés. Elle précise en outre les adresses de livraison et de facturation.
Article 7. Tarif
française couvrant le prix du produit et du transport ; les autres produits ont un tarif et des conditions de transport fixés par BIOBank.
Les tarifs des produits BIOBank et des conditions de transport peuvent être obtenus sur simple demande auprès du service commercial de BIOBank (Tél. : 33 (0) 1.64.42.59.66 ± Fax : 33 (0) 1.64.42.59.60)
Article 8. Facturation
des produits vendus selon le tarif en vigueur le jour de la commande et, pour la France, le prix TTC calculé avec une TVA de 5,5 %. Le cas échéant, la facture comporte le coût du transport.
Article 9. Modalités de règlement
UHŃRXYUHPHQP GH 40¼ VHUM SHUoXH GH SOHLQ GURLP SRXU PRXP UHPMUG GH UqJOHPHQPB Pour les autres pays, les factures doivent être réglées à la commande.Article 10. Transport
BIOBank se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités afin de garantir une durée de péremption optimale de ses produits.
le destinataire étant réalisé par un tiers.Article 11. Réception et réclamations
Le destinataire des produits devra signer au transporteur un accusé de réception valant décharge.
Article 12. Assurances
Article 13. Cession
Article 14. Clause de réserve de propriétéArticle 15. Responsabilité
commande, BIOBank établira un avoir du montant de la facture.Article 16. Règlement des différends
de paiement, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.Article 17. Loi applicable
La loi applicable aux ventes soumises aux présentes CGV est la loi française.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
[PDF] CONDITIONS PARTICULIERES D ADHESION ET DE VENTE DES CARTES MY-ALTI ET PYRENEES UNLIMITED
[PDF] Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente
[PDF] CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
[PDF] CONDITIONS STATUTAIRES. Toulouse, le 20 novembre Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
[PDF] Conférence de presse AGRO INVEST. mardi 29 mai 2007
[PDF] Conférence de presse sur la réforme du surendettement des ménages proposée par le gouvernement,
[PDF] CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010
[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
[PDF] Conférence du 28 Octobre
[PDF] CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION
[PDF] CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA SILVER ECONOMY
[PDF] Conférence plénière Trévoux 25 octobre 2012
[PDF] Conférence régionale pour l Afrique de la FAO
