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  • Quelles sont les solutions possibles pour sortir du surendettement ?

    Les causes du surendettement sont multiples : une perte d'emploi, un divorce, une mauvaise gestion, une maladie, un manque d'information… Malheureusement, personne n'est à l'abri d'une dégradation de sa situation financière.

  • Quelles sont les mesures de prévention du surendettement ?

    Si la commission estime que votre situation financière est irrémédiablement compromise, elle peut imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge du tribunal judiciaire, avec votre accord, pour ouvrir une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

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9 jui. 2020 domaine de la réforme et de la gouvernance du secteur de la ... confinement décrétée par le gouvernement jusqu'au 10 juin 2020



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assurances qui s'y rapportent (¶46) le rééquilibrage budgétaire proposé et les réformes structurelles devraient ramener le risque de surendettement 



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21 jan. 2013 prévention du surendettement et d'accompagnement des ménages ... ne peut constituer la seule réponse le Gouvernement propose la mise en ...



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17 fév. 2016 Le Conseil économique social et environnemental a adopté

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