Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail
15 // En cas de licenciement d'une salariée en situation de grossesse ou en congé maternité ou de retour de congé maternité déclaré nul par le juge à quelles
Les fondements de la garantie et ses grands principes
de congés payés indemnités de licenciement). L'intéressement et la participation. Les mesures d'accompagnement accessoires issues des plans de sauvegarde
Licenciement dune salariée enceinte ou en congé de maternité
13 oct. 2021 Avant et après ces congés elle bénéficie d'une protection relative. L'employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou si il est dans ...
Licenciement : préavis congés payés et indemnités
Le certificat de travail doit mentionner la possibilité de maintenir les garanties santé et prévoyance (sauf faute lourde).
Fiche pratique - LE LICENCIEMENT DES AGENTS
En effet l'agent contractuel ayant bénéficié d'un congé parental est réintégré de plein droit
Statut
Seront concernés par la procédure de licenciement tous les agents qui à l'issue des congés suivants n'ont pas pu être réaffectés sur leur emploi initial :.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle des agents
II] PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE . DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE CONGES ANNUELS RESTANTS A PRENDRE .
COMMENT REMPLIR LATTESTATION DEMPLOYEUR DESTINÉE
Date d'engagement de la procédure de licenciement : il s'agit soit de d'une période de congé sans solde ou assimilé sabbatique
Licenciement : préavis congés payés et indemnités
Le certificat de travail doit mentionner la possibilité de maintenir les garanties santé et prévoyance (sauf faute lourde).
LICENCIEMENT DUN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC
Certains agents ne peuvent faire l'objet d'un licenciement lorsqu'ils se congés. EXAMEN DE LA SITUATION DE L'AGENT. AVANT LE LICENCIEMENT.
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[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2010 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
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