EXEMPLE D'ACCEPTATION DE L'AUTORITE PARENTALE (peut être manuscrite et doit obligatoirement être signée par la personne désignée par la délégation d'
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir page 5). ? Pièces d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
Cette procédure peut être utilisée dès lors que l'inventaire des biens du défunt a des parents exerce l'autorité parentale (par exemple lorsque l'un des.
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité parentale. (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour
Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de.
Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études de cet enfant ou