Chiffres-clés de la justice 2013
Établissements pénitentiaires. 26. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. 33. Les chiffres-clés de la Justice. 2013.
Les chiffres-clés de la Justice 2014
Activité des juges des enfants en 2013. 103 828 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi. 66 274 mineurs délinquants dont le juge des enfants
819Les chiffres-clés de la Justice 2019
Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions. 8. La justice civile 2013. 2014. 2015. 2016. 2017(d). 2018 (p). Mesures alternatives.
Les chiffres-clés de la Justice 2015
5 oct. 2015 Les chiffres-clés de la Justice 2015. 1. Admissions à l'aide juridictionnelle ... Taux d'appel sur les jugements au fond prononcés en 2013.
DE LADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
L'APIJ pilote ainsi les chantiers de construction des établissements pénitentiaires neufs comme ceux des grandes rénovations (voir www.apij.justice.fr). Les
Les chiffres clés de la justice 2021
Les chiffres clés de la Justice 2021. Admissions à l'aide juridictionnelle 2013. Admissions à l'aide juridictionnelle 2013. Décisions rendues par les
Journal officiel de la République française - N° 210 du 10
10 sept. 2013 10 septembre 2013 ... Décret no 2013-809 du 9 septembre 2013 ... la garde des sceaux ministre de la justice
817Les chiffres-clés de la Justice 2017
Les chiffres-clés de la Justice 2017 Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions ... Admissions à l'aide juridictionnelle 2013.
818Les chiffres-clés de la Justice 2018
Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions. 8. La justice civile 2013r. 2014r. 2015r. 2016r. 2017 (p). Mesures alternatives.
819Les chiffres-clés de la Justice 2019
Les chiffres-clés de la Justice 2019 Chiffres. Les chiffres-clés. 4. Les moyens. 6. Les juridictions ... Admissions à l'aide juridictionnelle 2013.
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Les chiffres-clés de la Justice 2013 7 Les effectifs réels en 2013 [en équivalent temps plein travaillé] Effectifs 1 Variation 2012 2013 Ensemble de la Mission justice 1 75 826 77 542 + 1 716 Justice judiciaire 30 575 31 455 + 880 Administration pénitentiaire 35 080 35 700 + 620 Protection judiciaire de la jeunesse 8 201 8 470 + 269
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 Les chiffres-clés 7 8 1 21 de
8 Les chiffres-clés de la Justice 2020 Durée de règlement des affaires civiles terminées en 2019 Taux d’appel sur les jugements au fond prononcés en 2018 Quelques indicateurs pour 2019 Lecture : devant les cours d’appel - 25 des affaires se terminent au bout de 36 mois - 50 des affaires se terminent au bout de 107 mois
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6 Les chiffres-clés de la Justice 2007 LES MOYENS Le budget de la justice Crédits inscrits en Loi de finances initiale [LFI] Montants [Mo Euros] Évolution [ ] 20061 20072 2007/06 Crédits de paiement [Mo d’euros] 5 98026 6 25450 + 46 Dont dépenses de personnel 3 54479 3 68457 + 39 Répartition par programme
Quels sont les principaux chiffres de la justice ?
Les principaux chiffres 4 La justice civile 5 La justice pénale 10 L’activité pénitentiaire 17 La justice des mineurs 21 L’accès au droit et à la justice 28 Les intervenants de la justice 30 Les moyens 31 La justice administrative 33 Liste des sigles et abréviations 35
Où trouver la justice civile ?
LA JUSTICE CIVILE Source : Ministère de la justice/SG/SDSE, Répertoire général civil Sources : Ministère de la justice/SG/SDSE, Répertoire général civil ; rapport annuel de la Cour de cassation Juridictions civiles et commerciales Cour de cassation Cours d’appel1 Tribunaux judiciaires1
Qu'est-ce que le programme Justice judiciaire ?
Le programme « justice judiciaire », placé sous la responsabilité du directeur des services judiciaires, regroupe l’ensemble des moyens relatifs aux juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que le casier judiciaire national, l’école natio- nale des greffes et l’école nationale de la magistrature. 2.
Quels sont les effectifs de la mission justice ?
LES MOYENS Effectifs de la Mission Justice1et évolution 2020/21 (en %) Justice judiciaire2 + 2,8% Administration pénitentiaire + 2,4% Protection judiciaire de la jeunesse + 1,7% Conduite et pilotage de la politique de la justice et organisme rattachés3
