ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ
Ou vous rendre sur notre site à cette adresse : https://www.greffe-tc-macon.fr. Préparer un chèque à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Mâcon pour
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juges des tribunaux de commerce;. Considérant que cinq sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Mâcon ;.
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 2022
Chambre du Conseil. 9 h. Assignations RJ/LJ. 9 h. 9 h 30. Dépôt de bilan. A partir de 10 h. 10 h 00. Poursuites d'activité.
Tribunal de commerce de Mâcon - Saône-et-Loire - 71 - Annuaire
14 déc. 2021 Courriel : rcs@greffe-tc-macon.fr. ( liste des exceptions (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312) ). 9 COURS MOREAU.
SARL - Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité
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Demande d'avis du greffe du tribunal de commerce de Macon. Lors de l'immatriculation d'une société au RCS: D'une part sont déclarés les nom
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9 oct. 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon. 9 cours Moreau - 71018 MACON cedex. 03.85.38.04.85. - rcs@greffe-tc-macon.fr .DE. TRIBUNAL. MACON.
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5 oct. 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon. 9 cours Moreau - 71018 MACON cedex. 03.85.38.04.85. - rcs@greffe-tc-macon.fr. DE. COMMERCE. (Sadne-a- ...
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18 sept. 2018 Dépôt au Greffe le : BANQUE POPULAIRE. BOURGOGNE. FRANCHE-COMTÉ. 18 SEP. 2018. TRIBUNAL de COMMERCE de MÂCON. ? AN QU. POPULAIRE.
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10 août 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON. CEDEX. A2020/001573. Dénomination :.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON CEDEX A2020/002137 Dénomination : NICOLAS MAUCLERT Adresse : 57/59/61 Rue Victor Hugo 71000 MACON N° de gestion : 2012B00061 N° d identification : 539880567 N° de dépôt : A2020/002137 Date du dépôt : 24/10/2020
Greffe du tribunal de commerce - LegalVision Blog
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON CEDEX A2020/001145 Dénomination : CABINET ROMIEU Adresse : 1 Rue Georges Lafleur 71160 DIGOIN N° de gestion : 2000B00204 N° d identification : 305111429 N° de dépôt : A2020/001145 Date du dépôt : 18/06/2020
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DE MACON Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON CEDEX A2019/002835 Dénomination : SARL DE L'IMPASSE DU COUVENT Adresse : 71 Impasse du Couvent Sennecé les Macon 71000 MACON N° de gestion : 2010B00375 N° d identification : 497774844 N° de dépôt : A2019/002835 Date du dépôt : 26/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON CEDEX A2019/002883 Dénomination : MAXIMILIEN ROEMERS Adresse : 184-192 Quai Lamartine 71000 MACON N° de gestion : 2019B00569 N° d identification : 879273159 N° de dépôt : A2019/002883 Date du dépôt : 29/11/2019
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DE MACON Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - 9 cours Moreau - CS 60718 - 71018 MACON CEDEX A2020/001558 Dénomination : WHY NOT Adresse : Chemin de Perceval 71000 MACON N° de gestion : 2020B00342 N° d identification : Numéro de SIREN en cours d'attribution N° de dépôt : A2020/001558 Date du dépôt : 07/08/2020
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Les greffiers des tribunaux de commerce Greffier de tribunal de commerce une profession contrôlée : - Nomination par arrêté du Garde des Sceaux ministre de la justice ; - Le greffier membre de la juridiction officier public et ministériel exerce son activité sous l’autorité
Qui est le greffe du tribunal de commerce?
- Le greffe assure la gestion des formalités dans le ressort du tribunal de commerce. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Enfin, ils sont nommés par le garde des Sceaux.
Quels documents conserve le greffe du tribunal de commerce ?
- Bon à savoir : le greffe du tribunal de commerce conserve également le document de référence établi par les sociétés cotées, qui peut être déposé à la place des documents qu'il contient, tels que les comptes annuels, le rapport de gestion... ( article L. 232-23 du Code de commerce, issu de l' ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 ).
Est-ce que les actes déposés au greffe du tribunal de commerce sont opposables aux tiers?
- Les actes déposés au greffe du tribunal de commerce sont opposables aux tiers. S’ils ne sont pas déposés, alors il ne seront pas opposable aux tiers. Ainsi, si vous ne faites pas les démarches d’inscription au greffe du tribunal de commerce, l’acte est considéré comme n’ayant jamais existé par rapport aux tiers.
Qu'est-ce que le site du greffe du tribunal de commerce de Agen?
- Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Agen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Actualités Nos coordonnées Tous les tarifs Téléchargements
