Charte de la fonction publique du canton de Berne et avec la « Charte de l'Université de Berne »
Mar 29 2012 Canton de Berne
Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public et dans les Le canton de Berne exige une autodéclaration dans les marchés publics depuis.
cantons des Grisons et du Tessin) la Partie II de la Charte s'applique au français (canton de Bern/Berne)
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Jan 1 2022 En signant la charte « Work Smart »
Charte biennoise des langues ville de Bienne. Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne. Office de la culture.
Les noms des fonctions occupées par des personnes prennent la minus- La règle demande une majuscule à commune et à canton lorsqu'ils sont.
rapport devra être rendu public par l'État. cantons des Grisons et du Tessin) la Partie II de la Charte s'applique au français (canton de Berne)
Oct 1 2021 de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Octobre 2021 ... 68%)