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ANCIENS STATUTS NOUVEAUX STATUTS ARTICLE 1

NOUVEAUX STATUTS. ARTICLE 1 : DÉSIGNATION. L'Institut est une composante de l'Université de Reims Champagne-Ardenne au sens de l'article L713-1-1° du code 



Statuts de la F.F.F.

Article - 7 Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel Article - 21 Désignation / Vacance .



Statuts

La Fédération Hospitalière de France et les organisations syndicales signataires de l'accord visé à l'article 2 des présents statuts peuvent désigner des 



STATUTS DAIX-MARSEILLE UNIVERSITE

Article 14 – DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE Article 77 – REVISION DES STATUTS. 47. Article 78 – PUBLICATION DES STATUTS.



Statuts IUT Toulouse

Chapitre 1 : Composition et modalités de désignation . 14 Article 23 des statuts de l'Université Toulouse III Paul Sabatier. 15 Article D713-2 du code ...



STATUTS ASL propriétaires

Le conseil reçoit communication sur sa demande au président



Statuts de lUniversité de technologie de Belfort – Montbéliard

Article 19 : Désignation des membres et collèges électoraux et du statut particulier accordé aux universités de technologie prévu au chapitre 5 ; en son ...



STATUTS

Républicains » ci-après désigné le Mouvement. Sa durée est illimitée. Le siège du Mouvement est à Paris. Article 2. OBJET. Le Mouvement a pour objet de 



STATUTS

30 juil. 2021 Statuts actualisés par l'Assemblée générale du 11 juin 2021 ... désignation des délégués fixées au présent article.



La Cimade

21 juin 2019 Le groupe local se réunit en assemblée locale et désigne en son sein un ... Cimade conformément à l'article 6.1. des présents statuts.