Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles. MINISTÈRE CHARGÉ. DE LA CONSTRUCTION.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité.
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Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et dans le cas d'une co-signature par plusieurs personnes.
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de ...
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et
I - Liste des pièces à fournir. Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Imprimé du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 1 4 Plan de situation 2 4 Bordereau des pièces constituant le dossier spécifique
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d accessibilité et de sécurité contre l incendie et la panique 1/3 Ces informations sont nécessaires pour vérifier la conformité aux règles du code de la construction et de l habitation
Imprimé du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre I'incendie et la panique et la demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée le cas échéant Plan de situation
Imprimé du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 1 4 Plan de situation 2 4 1/2 Bordereau des pièces constituant le dossier spécifique