Page 2. Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem. 2. [SOMMAIRE]. [PREAMBULE] .
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem. Décembre 2020. 3. 5.4. Échantillons médicaux .
En vue de répondre à son obligation de transposition du Disclosure Code de l'EFPIA adopté le 24 juin. 2013
- « Entreprise du Médicament » : chacune des entreprises du Médicament membre du Leem. - « Evènement » : toute réunion promotionnelle professionnelle ou
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Nov 3 2020 Elle s'impose alors à tous les adhérents du Leem dès sa publication et est reprise dans les « dispositions déontologiques professionnelles ...
Il a mis sur pied des dispositions déontologiques professionnelles (DDP) qui réunissent déontologiques applicables à la profession au 12 janvier 2016.
3- Mise à jour des dispositions déontologiques professionnelles . Annexe 2
Organisation professionnelle fédérant les E ntreprises du Médicament En 2016
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 5 Les présentes « dispositions déontologiques professionnelles » s’appliquent aux entreprises qui commercialisent des médicaments à usage humain au sens du code de la santé publique et ont été élaborées dans le cadre suivant :
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem Décembre 2020 4 1 Définitions Pour l’application des présentes Dispositions Déontologiques Professionnelles (ci-après « DDP ») on entend par : Association de Patients :
Rules of Professional Conduct applicable to the pharmaceutical company members of Leem December 2020 4 1 Definitions For the purposes of these Rules of Professional Conduct (hereinafter referred to as the DDPs) the following terms and their definitions will apply: Patient Organisation
Les présentes «Dispositions Déontologiques Professionnelles» s’appliquent uniquement aux opérations visées dans les différentes sections ci-après et qui sont initiées mises en œuvre réalisées directement ou indirectement par une Entreprise du Médicament sur le territoire français
Dispositions Déontologiques Professionnelles entrée en vigueur au 1er juin 2021 Ces deux groupes sont composés de membres du Codeem de la Commission juridique fiscale et conformité (CJFC) et de membres du Comité Compliance
RAPPOR ’AC 2016 Article 11 DEONTOVIGILANCE En applicationde l’article2 des présents statuts le LEEM se dote d’un « Comité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament » (CODEEM) aux finsde promouvoir et faire respecter les règles d’éthique et de déontologie de la profession