CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97). (A REMPLIR EN DOUBLE
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature. CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e).
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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