Journal officiel de la République française - N° 57 du 8 mars 2016
8 mar. 2016 LOI no 2016-274 du 7 mars 2016 ... Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Journal officiel de la République française - N° 254 du 30 octobre
28 oct. 2016 Objet : modalités d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Entrée en vigueur : le 1er novembre 2016 à ...
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
18 le décret d'application du dahir portant loi n° 1.93.16 tel qu'il a été modifié et completé est le Décret n° 2-15-. 906 du 7 mars 2016 publié uniquement
Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative
Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris 7. En application des dispositions de l'article. 27 de la loi précitée n°131-13 ...
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12 avr. 2016 Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) ... joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n°131-13 relative.
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26 fév. 2018 Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en ...
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1 nov. 2016 Les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 et celles de ses décrets d'application en ce qui concerne le séjour des étrangers ont pour ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 nov. 2016 recours contre un arrêté de placement en rétention n'a le pouvoir que de ... En application de l'article 67
···f···
26 fév. 2018 La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et son décret d'application n" 2016-1456 du 28 octobre 2016 ont prévu de relever le niveau de connaissance de ...
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 le L. 311-11 du même ...
1 nov. 2016 Références : le présent décret est pris en application du 1° de ... rédaction issue de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit ...
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour lapplication de
30 oct 2016 · Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à
Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour lapplication de
28 oct 2016 · Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des - Légifrance
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019
Application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit
Application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er
Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en
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France - Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit - ILO
2016-10-28 (FRA-2016-R-102895)Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses
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29 jui 2017 · La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 Pour le gouvernement la loi visait trois objectifs
Textes de référence - Ofii
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