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Afin de rationaliser le système de publication des textes administratifs à l'ONU et de fixer les modalités de promulgation et de publication de ces textes
12 juin 2020 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et avec l'accord du Procureur le Président promulgue les présentes :.
14 mars 2022 la Présidence sur les modalités de promulgation des textes administratifs le Greffier
14 mars 2022 modalités de promulgation des textes administratifs et aux fins de la mise en œuvre des articles 1.2 10.1 et 10.2 du Statut du personnel et ...
11 févr. 2019 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et afin ... concernant l'aménagement des modalités de travail le Greffier
26 févr. 2021 directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2003/001 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et aux fins de la mise en œuvre de ...
19 juil. 2016 Les lois et les actes administratifs existent dès leur promulgation ou leur signature mais sauf pour certaines décisions administratives ...
de la directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2003/01 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») adopte la présente instruction
A vaut-projet de loi relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. Annexe V. Textes généraux de droit