Administrative Instruction ? Instruction administrative Réf. ICC/AI
14 sept. 2022 promulgation des textes administratifs et afin d'arrêter les dispositions ... l'aménagement des modalités de travail le Greffier
Secrétariat
Afin de rationaliser le système de publication des textes administratifs à l'ONU et de fixer les modalités de promulgation et de publication de ces textes
Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/002 Date : 12 juin
12 juin 2020 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et avec l'accord du Procureur le Président promulgue les présentes :.
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14 mars 2022 la Présidence sur les modalités de promulgation des textes administratifs le Greffier
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET
14 mars 2022 modalités de promulgation des textes administratifs et aux fins de la mise en œuvre des articles 1.2 10.1 et 10.2 du Statut du personnel et ...
Instruction administrative Réf. ICC/AI/2019/002 Date : 11 février
11 févr. 2019 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et afin ... concernant l'aménagement des modalités de travail le Greffier
Mise à jour des annexes de linstruction administrative relative au
26 févr. 2021 directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2003/001 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») et aux fins de la mise en œuvre de ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 Les lois et les actes administratifs existent dès leur promulgation ou leur signature mais sauf pour certaines décisions administratives ...
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE
de la directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2003/01 (« Modalités de promulgation des textes administratifs ») adopte la présente instruction
PUBLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DES LOIS ET DE
A vaut-projet de loi relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. Annexe V. Textes généraux de droit
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Conformément aux sections 3 2 et 3 3 de la directive de la Présidence relative aux Modalités de promulgation des textes administratifs et afin d’arrêter les dispositions applicables concernant l’aménagement des modalités de travail le Greffier avec l’accord du Président et du Procureur promulgue ce qui suit :
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