Feb 23 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale ;.
Mar 14 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Jan 27 2014 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Aug 7 2015 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. DISPOSITIF. L'article 69-I de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
Agents non titulaires de la fonction publique territoriale Indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels.
stagiaires de la fonction publique territoriale. • Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes.
Enfin le décret n° 2011-513 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique d'Etat. (IAM) est abrogé.
1 - Le droit des agents publics à une protection en cas de privation d'emploi. relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et à ...
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
23 fév 2017 · Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale ;
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
7 août 2015 · Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
Lorsque l'agent relève d'un même employeur public et qu'il est affecté sur plusieurs lieux de travail l'indemnité de mobilité tient compte de l'ensemble de l'
fonction publique territoriale ? Décret 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents
1 avr 2022 · Décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
Objet : attribution d'une indemnité de mobilité à certains de ces agents Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du
11 août 2021 · relatives à la fonction publique de l'Etat ; le cas échéant être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
1 déc 2022 · En cas d'utilisation d'un véhicule de service l'agent ne perçoit pas d'indemnisation puisque les frais sont directement pris en charge par l'