1 oct. 2021 minimale dégressivité de l'allocation) et de prévoir provisoirement différentes mesures d'urgence. (prolongation de la durée d'indemnisation et ...
23 oct. 2018 La concomitance de la durée d'assurance et du handicap. 1.1.3.1 ... (Point 1133 de la circulaire Cnav n° 2004-31 du 1er juillet 2004).
16 févr. 2017 Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Notice explicative : ...
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1 janv. 2015 A compter du 1er janvier 2015 le salaire minimum de croissance ... contributions d'assurance chômage est de 12680 euros (soit 4 fois le ...
24 juil. 2017 Cette convention conclue pour 3 ans
17 avr. 2020 1) La modification de mode de calcul de l'allocation versée à ... gestionnaire du régime d'assurance chômage dans ce cadre seront ...
11 juil. 2019 Chapitre 1er – Les demandes d'allocations et d'aides et le dispositif de ... ANNEXE I AU REGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXE AU PRESENT.
Le décret n° 2019-797 du 26 juillet relatif au régime d'assurance chômage à partir du 1er avril 2020 ; la formule de calcul de l'allocation reste.
À jour au 1er janvier 2015 Article 1er de la Loi du 1er juillet 1901. ... Le régime conventionnel obligatoire d'assurance chômage est géré par l'Unédic.