VU le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
10 févr. 2022 Selon le Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 les établissements et les ... Le service Petite Enfance de la ville d'Antony est gestionnaire de ...
1 sept. 2021 d'accueil des enfants de moins de six ans. - Egalement au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil ...
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scolarisation géré par la SPL Services Familles Marches de Bretagne. Il fonctionne conformément : -. Aux dispositions du décret n°2010-613 du 7 juin 2010