May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
Jan 27 2014 municipaux
Jul 30 2019 fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La présente note d'information précise le champ d'application ...
May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux ... dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune (art.
May 20 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
En 2016 je vous avais adressé une note d'information du ministre de S'agissant des délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux
Jan 17 2022 santé portant délégation de signature (Mission expertise). ... NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au ...
May 15 2014 Note d'information du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par ... Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
May 18 2020 Cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui ... 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
Apr 29 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en ... Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.