ERP EXISTANTS
ERP EXISTANTS atténuation des règles d'accessibilité du neuf ERP - IOP. En résumé : arrêté du 21 mars 2007 établissements existants.
NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
7 mars 2011 Territoire de. Belfort. Application des règles du neuf lors. ?De la construction. ?De la création d'ERP par changement de destination.
TEXTE -Accessibilité des établissements
6 avr. 2007 Quatre arrêtés d'application concernant l'accessibilité aux ... Les travaux de modification ou d'extension des ERP existants doivent être ...
I. Les normes daccessibilité
la mise en accessibilité et ses conséquences pour l'ERP. Bâtiment d'habitation collectif où est installé le local. (les parties communes de l'immeuble.
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mise en accessibilité d'établissements recevant du public existants Etendre l'obligation de « visitabilité » des logements neufs en ne permettant pas la.
LA REUNION
25 juin 2010 Schéma Directeur d'Accessibilité des transports (SDA) ... application de l'arrêté "existant" = atténuation du neuf.
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mise en accessibilité d'établissements recevant du public existants Etendre l'obligation de « visitabilité » des logements neufs en ne permettant pas la.
Partie III Création dun nouvel ERP ( neuf ou par changement de
CODE DE L'URBANISME (PC ou PA concernant un ERP neuf) III.2.2.2 en matière d'accessibilité: attestation de prise en compte des règles d'accessibilité.
Ajustement de lenvironnement normatif
16 févr. 2014 a) Généraliser les atténuations aux règles des ERP neufs appliquées aux ERP ... d) Adopter une stratégie de mise en accessibilité cohérente ...
circulaire interministérielle GUHC 2007 53 du 30 novembre 2007 n
l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs et de leurs sur des bâtiments existants (lorsque ces règles leur sont applicables) ...
