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Accessibilité du cadre bâtiERP EXISTANTS

atténuation des règles d'accessibilité du neuf

Accessibilité du cadre bâti ERP - IOP

En résumé : arrêté du 21 mars 2007 établissements existants

1)Application des règles du neuf

2)Si contraintes structurelles empêchant l'application du

neuf, application de l'arrêté "existant" = atténuation du neuf

3)Si impossibilité technique avérée = possibilité de

dérogation Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Cheminements extérieurs

0 idem sauf débord nez

de marchesmain courante / éveil de vigilance / contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapantEscaliers de 3 marches ou plus£ 3%£ 2%Dévers 0£ 6%

0£ 10% sur 2 m

0£ 12% sur 0,50 m

0si pente > 5%£ 5%

£ 8% sur 2 m

£ 10 % sur 0,50 m

Si pente > 4% Pente

•tolérances •Palier de repos

01,20 m

0 jusqu'à 0,90 m1,40 m

Jusqu'à 1,20 m Largeur

•rétrécissement ponctuel

0tolérés si écart ³ 2,50 m

+ palier de repos interditsRessauts successifs ERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Stationnement automobile

0rien Proximité entrée, hall d'accueil

ou ascenseurLocalisation

0idem sauf

- dévers £ 3% - horizontalité à

2% près, à partir

place adaptée, du raccord au cheminement d'accès au bâtiment Nombre / marquage au sol / signalisation verticale / espace horizontal (2% près) / largeur

³ 3,30 m / contrôle accès /

raccord sans ressaut

³ 2 cm

au cheminement accès bâtiment + horizontalité (2% près) sur

³ 1,40 m à partir

place adaptée / pouvoir quitter l'emplacement si volume ferméCaractéristiques ERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Escaliers

0 une seul main

courante si le fait d'une 2ème main courante réduit le passage à < 1 m Mains courantes0 ³ 1 m

³ 1,20 m Largeur entre mains courantes

0£ 17 cm

0 idem sauf

débord nez de marches£16 cm

éveil de vigilance /

contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapant /

éclairage Marches

• hauteur •autres caractéristiques ERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Ascenseurs

0 100 personnes en sous-sol,

mezzanine ou étage

0ou < 100 personnes mais

prestations non offertes à rez- de-chaussée

0exempté si chambres

adaptées à rez-de-chaussée avec qualité d'usage équivalent

à chambres étages :

- hôtels existants classés sans-1-2 étoiles / £ R+3 / - - non classés / prestations et prix équivalent à ci-dessus - si

³ 50 personnes en sous-

sol, mezzanine ou étage - ou < 50 personnes mais prestations non offertes à rez-de-chausséeObligation ERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Ascenseurs (suite)

Norme NF EN

81-70
" accessibilité des ascenseurs »Caractéristiques 0un seul ascenseur par batteries d'ascenseurs existants : - signalisation palière = signal sonore d'ouverture de portes / flèches lumineuses (³ 40 mm) pour sens déplacement + signaux sonores " montée » et " descente » - signalisation en cabine = repérage visuel positionnement cabine (caractères de 30 à 60 mm) / indication sonore de l'étage d'arrêt - signal de demande de secours

équipé en visuel et sonore indiquant

transmission et enregistrement de demande - aide à communication mal entendants ERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques

0rien Repérable / accessible /

manoeuvrable " debout comme assis » Commande arrêt urgence 0idem sauf dépassement De part et d'autre / accompagner déplacement / dépasser

³ 0,30 m partie en

mouvement de départ et arrivéeMains courantes

0rien Signal tactile ou sonoreArrivée sur partie fixe ERP-IOP existants

Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Portes, portiques et sas

0portes de 0,80 mPortes de 0,90 mPortes des chambres

non adaptées d'hôtels ou d'ERP avec locaux à sommeil 0portes de 0,80 mPortes de 0,90 mLocaux £ 100 personnes

0 rien

³ 0,40 m Éloignement des

poignées de portesERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Sanitaires

0WC adapté

" unisexe »WC adapté par sexe" Offre » par sexe

0si extérieur à WC

adapté, situé à proximité de la porte

0espace de

manoeuvre de porte devant la porteSi extérieur à WC adapté, situé devant la porteEspace de manoeuvre avec possibilité de demi- tourERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / ERP avec locaux hébergement

0rien en-dessous de

10 chambres si

aucune chambre à rez-de-chaussée ou

étage avec ascenseur

0espace libre que sur

1 grand côté du lit 1 chambre si

£ 20 chambres

Espace libre

AE 1,50 m /

passage 0,90 m / passage

1,20 m Chambre adaptée,

• nombre • caractéristiquesERP-IOP existants Accessibilité du cadre bâtiAdaptations mineures / Établissements hôteliers Création d'un groupe de travail et d'étude de l'accessibilité des

établissement hôteliers existants :

•propose annuellement mesures favorisant la prise en compte de l'accessibilité dans l'existant aux ministres construction / tourisme / personnes handicapées...ERP-IOP existantsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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