LINDEMNITE DE MOBILITE
14 mars 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
23 févr. 2017 VII/ Condition de remboursement de l'indemnité de mobilité ... Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état ...
Lindemnité de mobilité
licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement soit au Centre de gestion (CDG) compétent pour le département. • soit au tribunal administratif ...
Fiche technique LINDEMNITE DE MOBILITE
27 janv. 2014 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Indemnité de mobilité Changement imposé demployeur
octroyer une indemnité de mobilité. Si en raison d'un changement d'employeur
INDEMNITE DE MOBILITE
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
LINDEMNITE DE MOBILITE
7 août 2015 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Lindemnité de mobilité
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Lindemnité de mobilité
27 févr. 2017 L'indemnité de mobilité est destinée à compenser au profit de l'agent
[PDF] INDEMNITE DE MOBILITE - CDG13
Cet article prévoit notamment la possibilité du versement par la collectivité ou l'établissement d'accueil d'une indemnité de mobilité dans la fonction
[PDF] lindemnité de mobilité cdg31
23 fév 2017 · Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur résultant d'une réorganisation mentionnée à l'article
[PDF] Indemnité de mobilité Changement imposé demployeur - CDG 61
Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire du temps de travail l'indemnité de mobilité est égale à la
[PDF] LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ - Maison des Communes
Cette indemnité a vocation à compenser par le versement d'un capital les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance
[PDF] LINDEMNITE DE MOBILITE - CDG35
7 août 2015 · Lorsque l'agent ne change pas de résidence familiale le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de l'allongement de la distance
[PDF] INDEMNITE DE MOBILITE Article L 5111-7 du code général des colle
fonction publique territoriale ? Décret 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents
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Décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
[PDF] A- Les bénéficiaires B- Mise en œuvre - CDG14
CDG 14 Indemnité de mobilité 1 Avril 2022 Références : Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur
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30 juil 2015 · Cette indemnité a vocation à compenser les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance domicile-travail >
[PDF] LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR - CDG16
15 mar 2022 · Par principe l'indemnisation des frais de repas ouvre droit à un remboursement forfaitaire c'est-à- dire que l'agent sera indemnisé à hauteur
Comment formaliser la mobilité des agents ?
la nécessité de formaliser sa demande de mobilité par écrit ; la garantie d'un rendez-vous personnalisé par la DRH ; un rappel du mode de publicité des offres d'emploi et des modalités de recrutement (entretiens, composition du jury, critères retenus).- Le montant de l'indemnité est égale à 10 % de votre rémunération totale brute perçue pendant votre CDD. Elle est versée à la fin de votre CDD en même temps que votre dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
