REGLEMENT. DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE. MAYOTTE. AIDES AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS. POURSUIVANT LEURS ETUDES. HORS MAYOTTE.
CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL. REGLEMENT D'AIDE SOCIALE DE LA. COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE. DE MAYOTTE. CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE.
Règlement d'intervention du Conseil Départemental de Mayotte. Aide à La Collectivité apporte des ressources financières sous forme d'aide directe à ...
La collectivité dispose d'un règlement départemental d'aide sociale (RDAS) définissant les règles relatives aux prestations relevant de sa compétence et dont
et aides du Conseil départemental aux étudiants poursuivant leurs études hors Mayotte. Le texte suivant est conforme : • au règlement de 22 décembre 2017
1 giu 2009 2007 portant réglementation des taxis urbains et interurbains de la collectivité départementale de Mayotte. 25/05/2009.
Les bourses et aides du Conseil Départemental de Mayotte
intensité d'aide par an et par habitant de la part Etat du contrat six fois En devenant collectivité départementale en 2001 puis 101e département ...
12 dic 2013 en agriculture (AITA) dans le département de Mayotte ... sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier (UE) n° 702/2014 de la.
Règlement d'intervention du Conseil Départemental de Mayotte. *EPLENICH La Collectivité apporte des ressources financières sous forme d'aide directe à ...
REGLEMENT DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE AIDES AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS POURSUIVANT LEURS ETUDES HORS MAYOTTE Adopté par le Conseil Général de Mayotte le 29 mars 2010 (Délibération n° 051/2010/CG)
accompagner la création d’entreprises par les jeunes sur le territoire de Mayotte Elle vise à compléter et démultiplier le dispositif PIJ-Etat en insistant sur l’accompagnement nécessaire des créations ou reprises d’entreprises par les jeunes Ces aides doivent générer de la valeur ajoutée et/ou des emplois
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et pourra être consultée à la préfecture de Mayotte ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Mayotte Mamoudzou le 18 décembre 2017 Le président de la commission Bernard CHEMIN COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE CHARGEE