Conditions à remplir pour la fourniture et libération de masques
25 mai 2020 ... de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). ... médicaux (transposition de la directive européenne 93/42.
Conditions à remplir pour la fourniture et libération de masques
28 mars 2020 ... de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). ... médicaux (transposition de la directive européenne 93/42.
Conditions à remplir pour la fourniture et libération de masques
28 mars 2020 www.afmps.be ... fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). ... médicaux (transposition de la directive européenne 93/42.
Conditions à remplir pour la fourniture et libération de masques
12 mai 2020 www.afmps.be ... fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). ... médicaux (transposition de la directive européenne 93/42.
Guide concernant lapplication du règlement (UE) 2017/745 relatif
Les trois directives européennes relatives aux dispositifs médicaux sont la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux transposée en droit ...
Conditions à remplir pour la fourniture et libération de masques
28 mars 2020 ... de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). ... médicaux (transposition de la directive européenne 93/42.
Ci-dessous vous trouverez des “questions – réponses » spécifiques
Eudamed : European database on medical devices – Base de données sur les dispositifs o Le dispositif est de classe I selon la directive 93/42/CEE.
Manuel à destination des utilisateurs et distributeurs de dispositifs
AFMPS : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé MDD : Medical Device Directive ou directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur.
Manuel à destination des utilisateurs et distributeurs de dispositifs
AFMPS : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé MDD : Medical Device Directive ou directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur.
I I Non Conditions de mise sur le marché et de mise en service
26 mai 2021 Le DM est de classe I selon la directive 93/42/CEE ... l'annonce au Journal officiel de l'Union européenne prévue fin 2022.
Comparison of the articles of the European Medical Devices
Medical Devices Directive (93/42/EEC) as amended Medical Devices Regulation ((EU) 2017/745) Comments Post-market clinical follow-up (PMCF) is a continuous process that updates the clinical evaluation It is conducted in accordance with a PMCF plan that is an element of the overall PMS plan PMCF can include: gathering of clinical experience;
Eu da me - AFMPS
La Dir 93/42 et à l’A R du 18 mars 1999 relatifs aux dispositifs médicaux ne seront plus d’application le 26 mai 2021 (excepté pour certaines parties tant qu’Eudamed n’est pas entièrement d’application)
Eudamed - afmpsbe
• Le DM est de classe I selon la directive 93/42/CEE • Une déclaration de conformité a été établie avant le 26 mai 2021 • La notifiation à l’autorité ompétente a été faite orretement avant le 26 mai 2021 Ces DM peuvent être mis sur le marché ou mis en service au plus tard le 26 mai 2024 à condition que le DM continue
Directive Dispositifs médicaux 93/42/CEE - LCIE
La Directive 93/42/CEE s’applique à tous les dispositifs autres qu’implantables actifs (exemples : dispositifs utilisés en dentisterie les implants chirurgicaux les dispositifs optiques et ophtalmiques les équipements respiratoires et d’anesthésie les aides techniques pour personnes handicapées équipements électro-médicaux etc )
Qu'est-ce que la directive CEE 93/42 sur les dispositifs médicaux ?
- la directive CEE 93/42 sur les dispositifs médicaux (En abrégé 93/42 DDM ), Date de publication JO en Juin 1993, Il est un document qui contient les critères généraux à utiliser dans la conception et la construction de certaines catégories de dispositifs médicaux, en vigueur dans les états de 'Union européenne.
Pourquoi la directive européenne de protection temporaire a-t-elle été activée ?
- Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février et le nombre exponentiel d’Ukrainiens se réfugiant dans les pays frontaliers de l’Union européenne, la directive européenne « protection temporaire » a été activée pour la première fois depuis son adoption en 2001. Nous faisons le point sur ce qu’elle prévoit.
Comment la directive européenne améliore-t-elle la transparence des informations non financières des entreprises?
- Par ailleurs, la Directive européenne encourage les États membres à œuvrer pour de nouvelles améliorations de la transparence des informations non financières des entreprises. Un benchmark portant sur la transposition de la Directive européenne a été réalisé conjointement par les organismes GRI57et CSR Europe58.
Qui arrête les directives européennes?
- soumis àl'approbation unanime du Conseil .» «Toutefois,après la fin de la deuxième étape,le Conseil ,statuantàlamàjorité qualifiée surproposition de la Commission et en coopération avec leParlement européen,arrête lesdirectives pour lacoordination des dispositions qui,dans chaque État membre ,relèventdu
