[PDF] Eu da me - AFMPS La Dir 93/42 et à

Qu'est-ce que la directive CEE 93/42 sur les dispositifs médicaux ?

la directive CEE 93/42 sur les dispositifs médicaux (En abrégé 93/42 DDM ), Date de publication JO en Juin 1993, Il est un document qui contient les critères généraux à utiliser dans la conception et la construction de certaines catégories de dispositifs médicaux, en vigueur dans les états de 'Union européenne.

Pourquoi la directive européenne de protection temporaire a-t-elle été activée ?

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février et le nombre exponentiel d’Ukrainiens se réfugiant dans les pays frontaliers de l’Union européenne, la directive européenne « protection temporaire » a été activée pour la première fois depuis son adoption en 2001. Nous faisons le point sur ce qu’elle prévoit.

Comment la directive européenne améliore-t-elle la transparence des informations non financières des entreprises?

Par ailleurs, la Directive européenne encourage les États membres à œuvrer pour de nouvelles améliorations de la transparence des informations non financières des entreprises. Un benchmark portant sur la transposition de la Directive européenne a été réalisé conjointement par les organismes GRI57et CSR Europe58.

Qui arrête les directives européennes?

soumis àl'approbation unanime du Conseil .» «Toutefois,après la fin de la deuxième étape,le Conseil ,statuantàlamàjorité qualifiée surproposition de la Commission et en coopération avec leParlement européen,arrête lesdirectives pour lacoordination des dispositions qui,dans chaque État membre ,relèventdu