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RECUEIL DES ACTES. ADMINISTRATIFS. Préfecture de la Vienne. Recueil des Actes Administratifs (RAA) n°85-. Mercredi 16 septembre 2015.
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l'Assemblée générale de la CIEC du 16 septembre 2015 modifiant les annexes 1 et 2 de la convention CIEC n° 25. En application de l'article 7 paragraphe 3
