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CONSTRUCTION INDUSTRY

MASSE SALARIALE COTISABLE. Chaque année l'employeur déclare les salaires payés à ses travailleurs



Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées

30 sept. 2021 de la masse salariale cotisable se trouvent dans le certificat du Comité de retraite à la fin du présent rapport. L'évaluation actuarielle ...



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 On précisera cependant que la notion de salaire (des personnes ou travailleurs salariés) vise ici ... forme de masse salariale non ventilée.



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La projection de la masse salariale des revenus cotisables pour prestations en espèces se base sur les cotisations comptabilisées mensuellement et réparties 



Entente de principe Canada - Québec sur le régime dassurance

"Autres" prestations de l'AE. Prestations de maternité parentales et d'adoption (MPA) de l'AE. $X. Masse salariale cotisable. Taux de cotisation.



AVIS AUX EMPLOYEURS Taux de cotisation au 01.01.2021 pour

16 jan. 2021 un abattement correspondant à ¼ du salaire social minimum (55048 EUR) est à prendre en considération pour fixer l'assiette cotisable pour ...



Entente de principe Canada-Québec sur le régime dassurance

Masse salariale assurable de l'AE au Canada. Plus spécifiquement cette approche est Masse salariale cotisable. - 5-. Taux pancanadien pour prestations.



5.7 Annexe01_AIR_RAM_comm

12 déc. 2019 masse salariale cotisable. Depuis 2017 la planification des travaux réglementaires (volet santé et sécurité du travail).



Rapport au gouvernement Evaluation actuarielle de la Caisse

31 déc. 2002 * Masse salariale cotisable. 4.4.2. Prestations à long terme. L'évaluation du coût annuel des prestations au titre des rentes viagères s ...



RRPePUL Votre Régime de retraite

1 jan. 2021 La cotisation salariale est la cotisation que vous versez à titre de ... une cotisation égale à 95 % de la masse salariale cotisable des.