Dans le cas de réalisation d'un chiffre d'affaires dépassant celui déclaré au titre de l'année (N) les contribuables soumis à l'IFU doivent souscrire une
Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum est ramené à. 5.000DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs d'aide à l
groupe (art 138 bis du CID) celles-ci doivent cocher impérativement la case ci-contre (y compris la société mère). 11-2. Sous total. Page 7. E3B90. E3B91.
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
30 déc. 2021 — Les dispositions des articles 13 13 bis - 1
Page 2. MOIS auquel se rapportent les sommes versées. Mois de Janvier.
Série G n° 4. Série G n° 4 Bis pour les contribuables relevant de la DGE. Série G Formulaire de demande de transfert fourni par la direction des grandes ...
1er versement (25% du montant total annuel de. I'IFU) du 01er au 15 septembre au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l'IFU (série G50 bis). 2ème
196 bis du code des douanes ;. • les salaires et autres rémunérations servis Exemple : l'entreprise dépose l'imprimé de déclaration du C.A du mois de février ...
(art.219 bis CID). 44. 55. 66. 4) Indiquez dans cette case le montant brut de Exemple : l'entreprise dépose l'imprimé de déclaration du C.A du mois de ...
Série G 50 bis. ??????????? ?????. ??????? ?????? ????????????. ???????? ????????? ???????. :?????? ??? - ????? ? ?????. :??????. :???????.
Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum est ramené à. 5.000DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs d'aide à
Chapitre IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables. 17 et 17 bis. Deuxième partie. Procédures de contrôle de l'impôt.
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu. Global. Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée).
???? ??????? ?????????? ???????. *. : * Ces informations doivent concerner l'année d'activité N. *. ??? ????????? ??? ?? ????? ?????? ?. Série G12 bis
174 bis et 174 ter. 175 à 179. TITRE III. IMPOTS ET TAXES DUS. TITRE IV. DECLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPOT. TITRE V. AUTORISATIONS D'ACHATS EN FRANCHISE ET.
Montant annuel des loyers inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous). Désignation.
Série G N°12 Bis. ????? ??? ????? ??????? ??. ??? ?????. 20. ????? ????? ?+. 1. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 20 janvier de
l'article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées. Art. 9 - Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :(2).