Objet : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière. Annexes : Annexe n° I : Exemples d'illustrations relatifs à la TVA.
La fiscalité immobilière. L'Algérie a entrepris un vaste programme de construction de logements avec pour fondement l'engagement des.
Les entreprises de travaux publics et de promotion immobilière ayant déposé une déclaration d'investissement
Sont exclus de ce régime d'imposition : 1. les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains ;. 2. les activités d'importation de biens et
1 janv. 2017 promotion immobilière telle que définie par la législation en vigueur. ... à des entreprises bénéficiant du régime des achats en franchise ...
17 févr. 2011 promotion immobilière la présente loi a pour objectifs : ... travaux de bâtiment en qualité d'artisan ou d'entreprise disposant de quali-.
Imposition d'après le régime du bénéfice du réel. Le bénéfice des entreprises de promotion immobilière est dégagé suivant la méthode de comptabilisation ...
l'activité immobilière bénéficie d'un régime fiscal particut- lièrement favorable. les besoins de leur activité de promotion immobilière est la.
fiscalité aménagée pour la promotion immobilière voire de l'exonération pure et simple lorsqu'il s'agit notamment de la construction de logements sociaux.