1 jan. 2017 L'exemption de la T.V.A est octroyée par décision du Directeur Général des Impôts. 13) Sous réserve de la réciprocité
19 jan. 2000 MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES TAXES SUR LE. CHIFFRE D'AFFAIRES. Année 2021 ...
19 jan. 2000 connaissance de l'inspection des taxes sur le chiffre d'affaires du lieu ... est octroyée par décision du Directeur Général des Impôts.
19 jan. 2000 20 - La base d'imposition est constituée pour les produits taxables par la valeur des marchandises au moment de l'exportation
Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DES TAXES SUR. LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
sur les sociétés (I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.)
Toutefois l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat
(I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.)
relatives au recouvrement de la taxe. Dans ce cas l'impôt est pris en charge par la recette des taxes. A défaut d'acte