CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
1 jan. 2017 L'exemption de la T.V.A est octroyée par décision du Directeur Général des Impôts. 13) Sous réserve de la réciprocité
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
19 jan. 2000 MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES TAXES SUR LE. CHIFFRE D'AFFAIRES. Année 2021 ...
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
19 jan. 2000 connaissance de l'inspection des taxes sur le chiffre d'affaires du lieu ... est octroyée par décision du Directeur Général des Impôts.
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
19 jan. 2000 20 - La base d'imposition est constituée pour les produits taxables par la valeur des marchandises au moment de l'exportation
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises.
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DES TAXES SUR. LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
Code Général des Impôts
sur les sociétés (I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.)
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
Toutefois l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat
Code général des Impôts 2020
(I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.)
ANNEXE AU CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
relatives au recouvrement de la taxe. Dans ce cas l'impôt est pris en charge par la recette des taxes. A défaut d'acte
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