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Comment rédiger un accord à l'amiable ?
Un accord à l'amiable ou une transaction doit être rédigé(e) par écrit en autant d'exemplaires authentiques qu'il y a de parties. La convention doit décrire de manière complète et précise le conflit auquel les parties souhaitent mettre fin.Comment rédiger un accord entre deux personnes ?
Nous vous confirmons par la présente qu'à titre amiable nous acceptons de vous restituer l'ensemble de vos droits patrimoniaux attachés à cette œuvre, et ce à effet du {préciser la date convenue…….], étant entendu par ailleurs que vous nous donnez quitus entier, quant à toutes obligations contractuelles en ce quiComment faire une lettre d'accord ?
Le contenu de chaque lettre d'accord diffère en fonction de son objet.
1Coordonnées des deux parties.2Lieu/État dont les lois régissent l'accord.3Modalités des relations commerciales.4Modalités de paiement.5Date de début de l'accord.6Date de fin de l'accord.- Le protocole est rédigé par les parties, avec l'aide de leur avocat, au terme de négociations aboutissant à des concessions réciproques.
