DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire le délai peut être allongé à 30 jours. Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de
CGV CGO v1.docx
11 mai 2021 1) Des services d'assistance et de traitement de demande en vue de l'obtention d'une nouvelle carte grise (aujourd'hui dénommée certificat d' ...
demande déposée par un tiers - procuration
N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ........................................................... et l'autorise à retirer la carte ...
ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1984
5 nov. 1984 un professionnel de l'automobile. En cas de demande de nouvelle carte grise par le titulaire du certificat d'immatriculation ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
ANNEXE 5 A. – Genres et carrosseries en vigueur I. Véhicules
11 févr. 2009 Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage ... Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y ...
cerfa-13753.pdf
DÉCLARATION de ? Perte ? Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Article R. 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. (D.1) Marque
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule. Si le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable l'ancien
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives vous pouvez demander un nouveau. Carte-Grise.org certificat d'immatriculation (carte
