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Circulaire DGT du 7 janvier 2003 relative aux frais professionnels

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6 juil. 2015 0000003. La présente circulaire apporte des précisions relatives au régime social applicable aux remboursements de frais professionnels ...



PROTECTION SOCIALE

Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B no 2009-30 du 28 janvier 2009 portant Mots clés : frais professionnels prime transport



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25 août 2005 OBJET : Frais professionnels – Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant ... calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la circulaire ...



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Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des

1 janv. 2016 a. LIFD) ne sont pas déductibles. Art. 2. Époux. Les déductions pour frais professionnels sont accordées à tout époux exerçant une activité ...



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