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3 nov. 2021 commune de Plouguerneau sur une dépendance du domaine public ... signature à des agents de la DREAL BRETAGNE (3 pages).
16 mars 2019 56-2019-03-01-002 - Arrêté du 1er mars 2019 portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL. Bretagne (3 pages). Page 101.