[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-066 PUBLIÉ





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Séminaire régional

26 nov. 2015 Les enjeux de la transition énergétique les attentes vis-à-vis des ... les principales dispositions et les perspectives de mise en œuvre.



Rénovation énergétique de lhabitat privé

11 oct. 2017 Bérangère GALINDO adjointe au chef de division au service climat-énergie-aménagement- logement à la DREAL Bretagne.



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avant d'être prescrits ou mis en œuvre par les différents acteurs de la filière construction construction et en bois énergie pouvant potentiellement.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°29-2021-022

6 mai 2021 29-2021-05-03-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire ... signature à des agents de la DREAL BRETAGNE (4 pages).



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-066 PUBLIÉ

3 nov. 2021 commune de Plouguerneau sur une dépendance du domaine public ... signature à des agents de la DREAL BRETAGNE (3 pages).



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2019-019 PUBLIÉ

16 mars 2019 56-2019-03-01-002 - Arrêté du 1er mars 2019 portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL. Bretagne (3 pages). Page 101.



La mise en œuvre de la Transition énergétique dans le domaine

Titre Ier : Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France et lutter contre le changement climatique Titre II : Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie faire baisser les factures et créer des emplois

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-066 PUBLIÉ

PREFETDU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2021-066

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2021

Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L"APPUI TERRITORIAL

29-2021-11-02-00002 - Arrêté du 2 novembre 2021 portant publication de la

convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas pour les communes de

Landerneau et Daoulas (60 pages)Page 4

29-2021-10-29-00006 - arrêté du 29 octobre 2021 donnant délégation à M.

Charretton directeur départemental des territoires et de la mer en matière d'ordonnancement secondaire, de marchés publics et accords-cadres (3 pages)Page 64

29-2021-10-29-00004 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant

abrogation des cartes communales d'Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le

Tréhou, et Saint-Eloy (1 page)Page 67

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L"EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES

RELATIONS DU TRAVAIL

29-2021-10-29-00005 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 fixant la liste

des conseillers du salarié du Finistère (5 pages)Page 68

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L"EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L"INSERTION ET DE L"EMPLOI

29-2021-10-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le numéro SAP829338508 (1 page)Page 73

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L"EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT

29-2021-10-28-00004 - Arrêté de composition des membres de la

commission de médiation du Finistère (2 pages)Page 74

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

29-2021-10-12-00012 - Arrêté du 12 octobre 2021 instituant la commission

électorale pour les élections du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère (2 pages)Page 76

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

DIRECTION

29-2021-02-04-00008 - Arrêté préfectoral permanent du 4 février 2021

autorisant le transport militaire de matières dangereuses (2 pages)Page 78

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

SERVICE LITTORAL

29-2021-10-28-00005 - Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant la convention

de transfert de gestion du 28 octobre 2021 établie entre l'État et la commune de Plouguerneau sur une dépendance du domaine public maritime destinée à la modification des limites administratives du port communal de Porz Gwenn sur le littoral de la commune de Plouguerneau (12 pages)Page 802 BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L"ENVIRONNEMENT, DE L"AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) / SECRETARIAT GENERAL -

AFFAIRES JURIDIQUES

29-2021-11-02-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de

signature à des agents de la DREAL BRETAGNE (3 pages)Page 92 3

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