Code postal. Tunis Carthage. 2035. Cité Ennasr Ariana Tunis RP. 1000. Tunis Republique. 1001. Monplaisir. 1073. El Manar II. 2092. Berge du Lac.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste(1). Au nom du Peuple.
2 juin 1998 Loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1). Au nom du peuple. La chambre des députés ayant adopté
Tunis. Tunis Republique. 1001. Ben Arous. Rades Saline. 1125. Tunis. Belvedere Code postal. Direction. Régionale. Bureau de poste. Code postal. Tunis.
2 juin 1998 La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Titre Premier : Dispositions ...
Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 2008. Page 2. Page 3. 3. Loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste.
Article 195 (Modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005). Sous réserve des dispositions de l'article 210 du présent code en cas de vacance d'un poste au
Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DE LA JUSTICE MILITAIRE. ET TEXTES ANNEXÉS. 2017 Si l'abandon de poste a lieu en présence de l'ennemi le militaire.
26 juin 2007 Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007 complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1). Au nom du peuple