Chapitre 7 Régularisation de séjour
Myria consacre son analyse à la régularisation Chapitre 7 - Regularisation de séjour et droits des personnes en séjour irrégulier. 156. 1. CHIFFRES.
La Migration en chiffres et en droits
Régularisation de séjour et droits des personnes en séjour irrégulier. En 2015 le nombre de demandes de régularisations humanitaires et médicales.
La Migration en chiffres et en droits 2020
du droit en la matière. nombre de personnes régularisées dans ces conditions a ... La régularisation de séjour pour raisons humanitaires (art.
15 July 2021 Monsieur le Secrétaire dEtat Nous avons lhonneur de
15-Jul-2021 droits de l'homme des migrants conformément aux résolutions 44/13 et ... personnes de demander la régularisation de séjour sur la base de ...
La migration en chiffres et en droits 2021 - Myria
La régularisation de séjour pour raisons humanitaires (art. 9bis de la loi sur les personnes régularisées) lors de la campagne de régularisation.
La migration en chiffres et en droits
31-Dec-2018 Régularisation de séjour ... d'une responsabilité envers des personnes en situation ... de retirer le droit de séjour ont été élargies.
Être étranger en Belgique en 2016
01-Dec-2016 3 Myria La migration en chiffres et en droits 2016
La migration en chiffre et droits
12-Aug-2015 2.1.
Un cadre légal pour le droit de vivre en famille des parents dun
pays tiers mineur disposant d'un droit de séjour en Belgique n'ont Myria La migration en chiffres et en droits 2022
Article 9bis de la loi « Lors de circonstances exceptionnelles » une
insérer des critères clairs justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et
