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Déclaration CNRACL. Cahier technique des échanges bilatéraux. Norme N4DS V01X08. Document à jour en date du 02/09/2013
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20 nov. 2017 NORME N4DS V01X12 ... version N4DS v01X12. Page 2. La DADS-U avec Sociel.net. 2. SOMMAIRE. NOUVEAUTES 2017 .
26 sept. 2016 supplémentaire (structure S45) sous la norme 4DS V01X11. ... seront probablement supprimés dans une prochaine version de la norme.