Web-Déclarations – Import des honoraires CSV / Import IFU DAS2 en TD Bilatéral– Mars 2022 Page 1 sur 15 Envoi de la déclaration DAS2 (T+TV)
21 oct 2019 · Cette saisie de formulaires en ligne est limitée à un seul envoi de Pour la déclaration des honoraires et autres rémunérations (DAS 2) :
3 avr 2018 · déclarant : un seul envoi de 50 bénéficiaires) - En mode EDI = dépôt de fichier au format TD-Bilatéral sur le site impots gouv
19 oct 2017 · Mise à jour : Octobre 2017 qu'elles versent à leurs agents (DAS2) Traitements et Salaires de déposer une déclaration DAS 2 (à
L'envoi d'une déclaration "annule et remplace intégrale" (Déclarations DADSU à Les employeurs en capacité de produire des DADS U 2017 devront
collecte via la DADS-U ou procédure d'origine (DAS2) L'envoi de la DSN mensuelle est soumis au respect d'une échéance d'exigibilité où la
Allemagne; la sous-série B SEC DAS/ZB comprend les demandes d'envoi de colis par camp de concentration et par nationalité (B SEC DAS/DAS 2 - 727 00)
La déclaration DAS2 concerne les commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires (occasionnels ou non), gratifications et autres rémunérations versées à des tiers. S'y ajoutent les avantages en nature, les indemnités et les remboursements qui bénéficient à ces tiers.
On peut notamment citer les particuliers payant des honoraires, vacations, commissions, gratifications ou autres rémunérations à titre personnel (honoraires versés à un avocat) ou pour la gestion de leur patrimoine privé. Personnes physiques ou morales, associations, syndicats : qui est concerné par la DAS2 ?
Elle concerne les déclarations d'honoraires (DAS2), de salaires (2460), de pensions (2466) et de revenus de capitaux mobiliers (2561) ayant au maximum 50 bénéficiaires ainsi que les déclarations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux ayant au maximum 50 vendeurs.