13?/12?/2014 Suite au dépôt d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'événement des contrôles dits « de premier niveau » sont appliqués.
Transmettre une DSN mensuelle ou un signalement d'événement . Ce document présente les modalités opérationnelles de dépôt et suivi des fichiers.
31?/05?/2022 Règles de non remise d'AE suite au dépôt d'un signalement FCTU . ... H. Cadre « Motif de la rupture du contrat de travail » .
Suite aux dépôts d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'événement vous avez la possibilité Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs de rejets : ...
Motif de l'arrêt – Indiquez le code risque 01 « maladie ». > Date du dernier doit pas faire l'objet d'un signalement mais alimente votre DSN mensuelle.
??? 4 ???? véhiculées dans les DSN mensuelles et ils doivent être identifiés de manière spécifique via la rubrique « Motif d'exclusion DSN » (S21.
18?/07?/2019 Recherchez une DSN mensuelle ou un signalement d'événement. 39. Cinématique de consultation suite au dépôt d'une DSN ou d'un signalement.
A la suite du dépôt d'une déclaration PASRAU Les messages d'erreur relatifs aux archives (type et décompression) occasionnent le rejet du fichier.
LE SIGNALEMENT D'ÉVÈNEMENT SUITE A UN ARRÊT DE TRAVAIL La DSN est la Déclaration Sociale Nominative visant à ... Consultation du motif du rejet.
la mention « Rejeté » indique que votre attestation n'a pas pu être traitée en raison de pièces manquantes ou d'une erreur de remplissage. Le motif du