(OLT 2). (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) du 10 mai 2000 (Etat le 1er avril 2022).
1 oct. 2020 Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : dispositions spéciales pour les entreprises de construction et ...
1 avr. 2019 Art. 1. Gegenstand. Diese Verordnung umschreibt die bei Vorliegen besonderer Verhältnisse nach. Artikel 27 Absatz 1 des Gesetzes möglichen ...
3 sept. 2021 Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) - modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de ...
à la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2). Rapport sur les résultats 4.10 Art. 48 OLT 2 – Entreprises de construction et d'entretien d'installations de.
ä la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2). 1. Contexte. La rëvision concerne plusieurs 27 OLT 2 (boulangeries pätisseries et confiseries) et 1'art. 27a.
4” Recessed light trims. - Dimensions : ø5” x 2-1/8”. - Avaliable in following colour combinations: White Trim Clear Alzak Reflector.
2 OLT 2 contient les critères de défi-. Page 3. LTr. Art. 27. Commentaire de la loi sur le travail. III. Durée du travail et repos. 4. Autres dispositions. Art.
21 juin 2021 RS 822.111) et de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.112). Madame Monsieur
31 août 2021 Consultation – Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ;. RS 822.112) ; Modèle d'annualisation du temps de ...