EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 18 AVRIL 2014. PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI Maire.
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15 Apr 2014 Extrait du Registre des Délibérations ... Séance du 18 avril 2014 ... 3° De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal
DEPARTEMENT DU NORD SEANCE DU 18 avril 2014
18 Apr 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... Date de la convocation : 11 avril 2014 ... à sa réouverture le 3 avril 2013 le camping a été.
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23 Apr 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. 23 AVR. 2014. DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS. SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 À ...
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23 Apr 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS. SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 À 18 HEURES 30.
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23 Apr 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. 23 AVR. 2014. DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS. SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 À ...
DELIBERATION N° 048 EXTRAIT DU REGISTRE DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 AVRIL 2014. Nombre de Membres composant le Conseil Municipal : 49.
DELIBERATION N° 079 EXTRAIT DU REGISTRE DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 AVRIL 2014. Nombre de Membres composant le Conseil Municipal : 49.
DELIBERATION N° 070 EXTRAIT DU REGISTRE DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 AVRIL 2014 MÉDICO-PÉDAGOGIQUE SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE.
DELIBERATION N° 043 EXTRAIT DU REGISTRE DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 AVRIL 2014. Nombre de Membres composant le Conseil Municipal : 49.
I DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ - Le Thieulin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 Sur convocation en date du 28 mars 2014 le conseil municipal de Le Thieulin s’est réuni à la mairie jeudi 3 avril 2014 à 20h30 sous la présidence de Philippe SCHMIT Maire
Service d'archives du département du Rhône et de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération Séance publique du 26 avril 2019 N° 2019-179 Convocation du 19 avril 2019 Aujourd'hui vendredi 26 avril 2019 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni dans la Salle du
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Agen
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 4 avril 2016 Objet : 2016/033_FINANCEMENT DE L’OPERATION DE RESTRUCTURATION DU FOYER LOGEMENT LA SALEVE PAR AGEN HABITAT Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 L’AN DEUX MILLE SEIZE LE QUATRE AVRIL à DIX NEUF HEURES
Conseil d'État
Séance du mardi 6 juillet 2021 N° 403 059 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Projet d’avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2014-11-01 Séance du 3 novembre 2014 Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville en session extraordinaire Le procès-verbal de la séance a été publié le 4 novembre 2014 Etaient présents : M Jean DIONIS du SEJOUR Maire (pouvoir de M Jean PINASSEAU)– ;
Quels sont les registres de délibérations?
- les cartes postales, le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, les plans du cadastre napoléonien, rénové, remanié, et du remembrement les registres de délibérations du chapitre cathédral de Lyon de 1361 à 1782, des registres de délibérations des communes du Rhône,
Comment sont inscrites les délibérations ?
- Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur le registre des délibérations. Elles sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire (et non plus le préfet), quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au préfet. L’article R.2122-8 permet au maire de déléguer l’apposition du paraphe à un agent communal.
Quelle est la date de transcription des délibérations sur le registre?
- La date de transcription des délibérations sur le registre est sans incidence sur la validité de la délibération (CE, 14 octobre 1992, commune de Lancrans). Les délibérations doivent être signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer (article L.2121-23).
Quels sont les règles de tenue des registres et des délibérations ?
- La tenue des registres et des délibérations et de... Le registre des délibérations des communes et des EPCI doit respecter des règles en matière de présentation matérielle et conceptuelle du registre. Il est toutefois possible de regrouper l’ensemble de ces documents dans un registre unique, appelé « Registre de la mairie ».
