7 janv. 2013 Quelles sont les licences pour les débits de boissons permanents ? (Articles L.3331-1 et 3 du code de la santé publique). Type de débit de.
boisson temporaire relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des ... groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons)
• la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3 ...
Si aucune boisson alcoolisée n'est servie (boissons du Groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut l'association est considérée comme exerçant
boissons temporaire pour la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. Je soussigné (nom prénom) agissant ...
alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Vous devez demander votre groupes 1 et. 3 de la classification officielle des boissons). * elle a ...
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons). • elle a
28 mai 2018 La classification des boissons en quatre groupes …………… II. Les licences ... ➢ Uniquement des boissons des groupes 1 et 3. (art L3334-2 CSP) ...
1.1.1 Classification des boissons. L'article L. 3321-1 du code de la santé pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3 ; la licence de 4e ...
9 janv. 2013 ne peuvent accepter de crédit pour les boissons des catégories 3 à 5. ... groupes. Boissons concernées. 1. Boissons dites sans alcool (moins ...
1.Les débits de boissons à consommer sur place (3? et 4? les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle.
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
Classification des boissons . 1.3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs . ... Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées ...
22 juil. 2016 I- La classification des boissons. L'article L. 3321-1 du code de la santé ... du CSP peuvent délivrer des boissons des groupes 1 et 3.
Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons).
LA CLASSIFICATION DES BOISSONS. GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 12 à 3° d'alcool.
les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut l'association est considérée comme exerçant
ET CLASSIFICATIONS DES BOISSONS. FICHE. 1. Les boissons alcooliques ou non sont classées en quatre groupes. Ce classement permet de déterminer les droits
1 juin 2017 1.Les débits de boissons à consommer sur place (3? et 4? catégories) ... appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle.
7 jan 2013 · 1 Boissons dites sans alcool (moins de 12° d'alcool pur) 2 Boissons fermentées non distillées : bières cidres vins crèmes de cassis et
GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de
Classification des boissons 1 3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées
Groupe : Boissons fermentées non distillées: vin bière cidre poiré hydromel les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins les crèmes de
La classification des boissons en quatre groupes 1° groupe = Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de
*Groupe 1 : AUTORISÉ boissons sans alcool *Groupe 3 : AUTORISÉ boissons fermentées non distillées (vin bière cidre poiré hydromel) et vins doux naturels
Classification des débits de boissons selon la licence Catégorie de licences Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 A consommer sur place
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin
Demande d'autorisation pour un débit de boissons temporaire boissons du 3 e groupe Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière