26 mai 2021 Il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal
Lorsqu'un maire ou un adjoint entend se démettre simultanément de ses fonctions et de son mandat de conseiller municipal sa démission doit être adressée dans
Quelles sont les règles applicables à l'élection d'adjoints au maire ? La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans ...
1) ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et ...
Comme pour les conseillers municipaux toute démission est individuelle. I - LA PROCEDURE. Le maire ou l'adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire
31 mars 2015 2123-24 du CGCT le conseil municipal ne peut accorder d'indemnités de fonction qu'aux adjoints ayant reçu une délégation du maire. Pour l' ...
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15 févr. 2021 Vu la délibération 46.20 du 5 juin 2020 portant indemnités de fonction aux adjoints à la Maire et aux conseillers.
1 août 2020 (ou son adjoint en remplacement suite à absence décès
8 mai 2020 La démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux. ... niers ont la qualité d'adjoint au maire et peuvent alors revêtir l'écharpe.