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FICHE N° 1 / - La tenue des registres des actes administratifs
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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES
délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du maire. Le versement 5W « finances communales »
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA
2010. VILLE DE NOUMEA. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. L'an deux mil dix le mardi 28 décembre à 17 heures 30
