sénatoriales y compris dans le cadre d'un scrutin proportionnel
sénatoriales y compris dans le cadre d'un scrutin proportionnel
sénatoriales y compris dans le cadre d'un scrutin proportionnel
11 sept. 2017 Considérant que le dépôt des candidatures pour le premier tour de l'élection sénatoriale a expiré le vendredi. 8 septembre 2017 à 18 heures ...
11 août 2017 Préfecture. 53-2017-08-09-001 - (arrt fixant les modalités pour le dépôt des candidatures pour élections sénatoriales) (2 pages).
30 août 2017 Par décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 les collèges ... sur les modalités de dépôt des candidatures
24 sept. 2017 CONSIDERANT que le dépôt des candidatures pour le premier tour de l'élection sénatoriale a expiré le vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;.
17 août 2017 Dépôt et enregistrement des candidatures. ... sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 y seront soumis. Cette loi interdit à tout sénateur ...
9 août 2017 1 Décret de convocation n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant ... En application de l'article R. 162 la liste électorale sénatoriale ne peut ...